[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1915/08/20/1915082050/justel","publication-date":"21-08-1915","title-fr":"20 AOUT 1915. - Arrêté-loi relatif à la destruction et la dégradation des dispositifs de défense établis par l'armée."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1915/11/13/1915111350/justel","publication-date":"18-11-1915","title-fr":"13 NOVEMBRE 1915. - Arrêté-loi concernant les mutilations volontaires en temps de guerre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1915/12/28/1915122850/justel","publication-date":"31-12-1915","title-fr":"28 DECEMBRE 1915. - Arrêté-loi concernant l'appel contre les jugements des conseils de guerre en campagne."}]