[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1912/05/07/1912050750/justel","publication-date":"25-08-1912","title-fr":"7 MAI 1912. - Loi concernant les cautionnements des comptables de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1912/05/18/1912051850/justel","publication-date":"29-05-1912","title-fr":"18 MAI 1912. - Loi sur les pensions du personnel enseignant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1912/12/12/1912121250/justel","publication-date":"13-12-1912","title-fr":"12 DECEMBRE 1912. - Loi abolissant le droit du cens sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées"}]