[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1910/05/25/1910052550/justel","publication-date":"06-09-1910","title-fr":"25 MAI 1910. - Loi qui approuve les conventions et la déclaration annexés à l'Acte final de la deuxième Conférence de la Paix et signées le 18 octobre 1907 par la Belgique et les Puissances représentées à la dite conférence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1910/12/14/1910121401/justel","publication-date":"15-12-1910","title-fr":"14 DECEMBRE 1910. - Loi sur le recensement de l'industrie et du commerce"}]