[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1909/08/06/1909080650/justel","publication-date":"11-08-1909","title-fr":"6 AOUT 1909. -  LOI relative à la stabilité des emplois dépendant des établissements publics de bienfaisance et des monts-de-piété"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1909/12/29/1909122950/justel","publication-date":"31-12-1909","title-fr":"29 DECEMBRE 1909. -  LOI contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1910 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes, au transit, aux installations des distilleries et à la garantie des matières d'or, d'argent, etc."}]