[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1908/02/10/1908021052/justel","publication-date":"25-09-1908","title-fr":"10 FEVRIER 1908. -  LOI sur la navigation maritime et la navigation intérieure. (Modification du CODE DE COMMERCE - LIVRE II)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1908/09/04/1908090400/justel","publication-date":"25-09-1908","source":"FINANCES _ JUSTICE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1908. - Loi relative à la saisie et à la surenchère sur aliénation volontaire des navires et des bateaux ainsi qu'à la compétence en matière maritime et fluviale"}]