[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1860/02/28/1860022850/justel","publication-date":"01-03-1860","title-fr":"28 FEVRIER 1860. - Loi du 28 février 1860 qui rend les dispositions du décret du 13 août 1810 applicables aux objets oubliés dans les stations de chemins de fer ou non réclamés dans un délai déterminé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1860/07/01/1860070150/justel","publication-date":"02-07-1860","title-fr":"1er JUILLET 1860. - Loi apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment."}]