[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1817/12/12/1817121250/justel","publication-date":"12-12-1817","title-fr":"12 DECEMBRE 1817. - Loi établissant des peines contre ceux qui, n'étant pas soumis à la juridiction militaire, favorisent la désertion d'individus appartenant aux armées de terre ou de mer."}]