[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1808/11/17/1808111701/justel","publication-date":"27-11-1808","title-fr":"17 NOVEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE PREMIER. (Art. 8 à 136ter) (Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont le livre premier est la deuxième partie.)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1808/11/17/2003000306/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1808/11/17/2003000306/justel","publication-date":"01-10-2003","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":""},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1808/11/17/2014000097/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1808/11/17/2014000097/justel","publication-date":"14-02-2014","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"17 NOVEMBRE 1808. - Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre Ier. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1808/11/19/1808111901/justel","publication-date":"29-11-1808","title-fr":"19 NOVEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. LIVRE II, TITRE I. (Art. 137 à 216septies) (Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont le Titre I du deuxième Livre est la troisième partie.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1808/12/09/1808120950/justel","publication-date":"19-12-1808","title-fr":"9 DECEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE II, TITRE II. (Art. 217 à 406) (Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont le Titre II du deuxième Livre est la quatrième partie)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1808/12/10/1808121050/justel","publication-date":"20-12-1808","title-fr":"10 DECEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE II, TITRE III. (art. 407 à 447bis) <Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont le Titre III du deuxième Livre est la cinquième partie.>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1808/12/12/1808121250/justel","publication-date":"22-12-1808","title-fr":"12 DECEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE II, TITRE IV. (448 à 524septies) <Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont le Titre IV du deuxième Livre est la sixième partie.>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1808/12/14/1808121450/justel","publication-date":"24-12-1808","title-fr":"14 DECEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE II, TITRES V ET VI. (Art. 525 à 588)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1808/12/16/1808121650/justel","publication-date":"26-12-1808","title-fr":"16 DECEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE II, TITRE VII. (Art. 589 à 648)"}]