[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1791/07/08/1791070800/justel","publication-date":"08-07-1791","title-fr":"8 JUILLET 1791. - Décret des 8 juillet (24 mai, 25, 27, 30 juin, 4, 5 et)-10 juillet 1791 concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs"}]