[{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/08/2009029112/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/08/2009029112/justel","publication-date":"10-03-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/08/2009029091/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/08/2009029091/justel","publication-date":"03-03-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"8 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/08/2009029103/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/08/2009029103/justel","publication-date":"10-03-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200352/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200352/justel","publication-date":"06-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200353/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200353/justel","publication-date":"06-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200350/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200350/justel","publication-date":"06-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200349/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200349/justel","publication-date":"06-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200348/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200348/justel","publication-date":"06-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200354/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200354/justel","publication-date":"09-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009031057/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009031057/justel","publication-date":"13-02-2009","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200240/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200240/justel","publication-date":"29-01-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009031075/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009031075/justel","publication-date":"13-02-2009","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200861/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/15/2009200861/justel","publication-date":"05-03-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/19/2009033014/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/19/2009033014/justel","publication-date":"18-03-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/19/2009033018/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/19/2009033018/justel","publication-date":"18-03-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 Novembre 1984  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/19/2009033011/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/19/2009033011/justel","publication-date":"11-03-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 JANVIER 2009. - Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/23/2009029122/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/23/2009029122/justel","publication-date":"18-03-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"23 JANVIER 2009. - Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/23/2009035074/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/23/2009035074/justel","publication-date":"04-02-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"23 JANVIER 2009. - Décret modifiant le Décret communal  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/23/2009201243/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/23/2009201243/justel","publication-date":"26-03-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"23 JANVIER 2009. - Décret portant création de comités de négociations pour l'éducation de base et pour le 'Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs' (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes)  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/23/2009029098/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/23/2009029098/justel","publication-date":"10-03-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"23 JANVIER 2009. - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/05/2009029183/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/05/2009029183/justel","publication-date":"10-04-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"5 FEVRIER 2009. - Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/05/2009029140/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/05/2009029140/justel","publication-date":"18-03-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/06/2009200901/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/06/2009200901/justel","publication-date":"11-03-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"6 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment au traité relatif aux mesures devant être prises afin d'éviter l'importation, l'exportation et le transfert de propriété de bien culturels illégal, adopté par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa seizième séance à Paris le 14 novembre 1970  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/12/2009200678/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/12/2009200678/justel","publication-date":"23-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"12 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/12/2009200679/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/12/2009200679/justel","publication-date":"20-02-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"12 FEVRIER 2009. - Décret ratifiant le permis délivré pour la construction d'une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/13/2009201212/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/13/2009201212/justel","publication-date":"25-03-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"13 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/13/2009201242/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/13/2009201242/justel","publication-date":"26-03-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"13 FEVRIER 2009. - Décret portant organisation du sport scolaire  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/16/2009033017/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/16/2009033017/justel","publication-date":"20-03-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"16 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/16/2009200995/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/16/2009200995/justel","publication-date":"15-04-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"16 FEVRIER 2009. - Décret modifiant l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/16/2009033025/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/16/2009033025/justel","publication-date":"07-05-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/19/2009029188/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/19/2009029188/justel","publication-date":"15-04-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"19 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/19/2009029199/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/19/2009029199/justel","publication-date":"16-04-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"19 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/19/2009029198/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/19/2009029198/justel","publication-date":"16-04-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"19 FEVRIER 2009. - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/19/2009029272/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/19/2009029272/justel","publication-date":"14-05-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"19 FEVRIER 2009. - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/19/2009029196/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/19/2009029196/justel","publication-date":"15-04-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"19 FEVRIER 2009. - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009200877/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009200877/justel","publication-date":"09-03-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"20 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment au protocole relatif aux restes explosifs de guerre et à l'annexe technique, adopté à Genève, le 28 novembre 2003  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009035296/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009035296/justel","publication-date":"06-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"20 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009035847/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009035847/justel","publication-date":"23-12-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"20 FEVRIER 2009. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009201870/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009201870/justel","publication-date":"29-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"20 FEVRIER 2009. - Décret spécial portant création de la 'Vlaamse autonome hogeschool Hogere Zeevaartschool' et portant transfert du pouvoir organisateur de l'enseignement supérieur maritime de la Communauté flamande  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009035346/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009035346/justel","publication-date":"28-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la « Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen » (l'infrastructure de données géographiques de la Flandre)  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009201461/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/20/2009201461/justel","publication-date":"29-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la \"Hogere Zeevaartschool\"  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/05/2010031278/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/05/2010031278/justel","publication-date":"10-06-2010","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"5 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/05/2009031234/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/05/2009031234/justel","publication-date":"08-05-2009","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/06/2009201417/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/06/2009201417/justel","publication-date":"02-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"6 MARS 2009. - Décret portant modification du décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/06/2009201778/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/06/2009201778/justel","publication-date":"29-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"6 MARS 2009. - Décret portant organisation et agrément de partenariats touristiques  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/06/2009201372/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/06/2009201372/justel","publication-date":"26-03-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"6 MARS 2009. - Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009035269/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009035269/justel","publication-date":"26-03-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 2009. - Décret relatif aux dettes de la Région flamande et la Communauté flamande, incorporées ou non dans des titres  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009201594/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009201594/justel","publication-date":"15-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée à Madrid le 28 novembre 2003  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009201592/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009201592/justel","publication-date":"16-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, et à l'annexe, adoptées par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session à Génève le 29 juin 1967  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009201593/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009201593/justel","publication-date":"16-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'accord-cadre conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009201808/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009201808/justel","publication-date":"28-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 2009. - Décret modifiant le décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, en ce qui concerne le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel et la coopération interadministrative"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009202091/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009202091/justel","publication-date":"14-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 2009. - Décret sur les soins et le logement  (*)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009201605/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009201605/justel","publication-date":"17-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"13 MARS 2009. - Décret relatif aux accords de secteur dans le cadre de la politique flamande de l'emploi  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009029189/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/13/2009029189/justel","publication-date":"03-04-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"13 MARS 2009. - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009201492/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009201492/justel","publication-date":"07-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"19 MARS 2009. - Décret modifiant l'article 200 du Code wallon du Logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009201495/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009201495/justel","publication-date":"10-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009031254/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009031254/justel","publication-date":"08-05-2009","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009201591/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009201591/justel","publication-date":"10-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"19 MARS 2009. - Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009201631/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009201631/justel","publication-date":"10-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009031253/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009031253/justel","publication-date":"08-05-2009","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"19 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009201494/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009201494/justel","publication-date":"08-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"19 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009202017/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/19/2009202017/justel","publication-date":"08-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"19 MARS 2009. - Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/20/2009201522/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/20/2009201522/justel","publication-date":"09-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"20 MARS 2009. - Décret relatif aux conditions d'admission à l'enseignement primaire ordinaire et à la déclaration d'engagement entre l'école et les parents dans l'enseignement fondamental et secondaire  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/20/2009035400/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/20/2009035400/justel","publication-date":"08-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"20 MARS 2009. - Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/20/2009201673/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/20/2009201673/justel","publication-date":"20-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"20 MARS 2009. - Décret relatif à la politique de mobilité  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/20/2009035295/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/20/2009035295/justel","publication-date":"06-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"20 MARS 2009. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/23/2009201428/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/23/2009201428/justel","publication-date":"17-04-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/23/2009201429/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/23/2009201429/justel","publication-date":"21-04-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 MARS 2009. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/23/2009202013/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/23/2009202013/justel","publication-date":"14-05-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 MARS 2009.- Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029288/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029288/justel","publication-date":"27-05-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"26 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029289/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029289/justel","publication-date":"27-05-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"26 MARS 2009. - Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante et onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029290/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029290/justel","publication-date":"27-05-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"26 MARS 2009. - Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029292/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029292/justel","publication-date":"09-06-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"26 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029332/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029332/justel","publication-date":"22-06-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"26 MARS 2009. - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029281/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029281/justel","publication-date":"29-05-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"26 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029379/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029379/justel","publication-date":"27-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"26 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029295/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029295/justel","publication-date":"29-05-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"26 MARS 2009. - Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029310/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029310/justel","publication-date":"16-06-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"26 MARS 2009. - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029291/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029291/justel","publication-date":"10-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"26 MARS 2009. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029312/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/26/2009029312/justel","publication-date":"10-06-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035396/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035396/justel","publication-date":"13-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"27 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser les procédures de demande de l'autorisation urbanistique et de l'autorisation écologique, et le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035409/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035409/justel","publication-date":"15-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"27 MARS 2009. - Décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035361/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035361/justel","publication-date":"04-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"27 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, en ce qui concerne le complément avec des règles en matière d'agréments et modifiant divers autres lois et décrets  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035371/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035371/justel","publication-date":"06-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"27 MARS 2009. - Décret établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'intérêt public"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035411/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035411/justel","publication-date":"15-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"27 MARS 2009. - Décret relatif à la politique foncière et immobilière  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035356/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/03/27/2009035356/justel","publication-date":"30-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"27 MARS 2009. - Décret relatif à la radiodiffusion et à la télévision"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201680/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201680/justel","publication-date":"20-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret portant interprétation de l'article 17 et portant modification de l'article 48 du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201747/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201747/justel","publication-date":"24-04-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret portant modification du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201897/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201897/justel","publication-date":"30-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009035351/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009035351/justel","publication-date":"04-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de la Politique de Migration, signé à Bruxelles le 21 mai 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009035408/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009035408/justel","publication-date":"14-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009202389/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009202389/justel","publication-date":"18-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'arrêté des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de Défense et à son personnel, signé à Bruxelles le 10 novembre 2004"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009202388/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009202388/justel","publication-date":"18-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009202386/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009202386/justel","publication-date":"18-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun pour l'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009029309/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009029309/justel","publication-date":"17-06-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201938/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201938/justel","publication-date":"04-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201652/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201652/justel","publication-date":"15-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201802/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201802/justel","publication-date":"30-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201639/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201639/justel","publication-date":"14-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201662/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201662/justel","publication-date":"16-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction \"Parc-Sud\" du métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009035897/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009035897/justel","publication-date":"18-09-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201869/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201869/justel","publication-date":"30-04-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009035368/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009035368/justel","publication-date":"04-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201944/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201944/justel","publication-date":"05-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201985/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009201985/justel","publication-date":"06-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009035880/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/03/2009035880/justel","publication-date":"17-09-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"3 AVRIL 2009. - Décret relatif au bénévolat organisé dans le domaine politique « Welzijn, Volksgezondheid en Gezin »  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/24/2009202316/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/24/2009202316/justel","publication-date":"04-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"24 AVRIL 2009. - Décret portant une garantie de refinancement et un engagement de continuation de paiement relatifs aux indemnités de disponibilité et à certaines indemnités de cessation, dans le cadre de certains projets ppp flamands de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn »  (*)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009202405/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009202405/justel","publication-date":"14-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants : 1) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 15 octobre 2007;  2) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 avril 2008; 3) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009203078/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009203078/justel","publication-date":"14-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communautégermanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009033039/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009033039/justel","publication-date":"05-02-2010","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 AVRIL 2009. - Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009033040/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009033040/justel","publication-date":"05-02-2010","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 AVRIL 2009. - Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009202404/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009202404/justel","publication-date":"22-06-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 AVRIL 2009. - Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009202406/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/27/2009202406/justel","publication-date":"15-06-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 AVRIL 2009. - Décret Programme 2009"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202221/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202221/justel","publication-date":"22-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202227/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202227/justel","publication-date":"25-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202284/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202284/justel","publication-date":"26-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signé à Eupen, le 22 janvier 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202287/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202287/justel","publication-date":"26-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et du Code wallon du Logement  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202340/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202340/justel","publication-date":"26-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant l'article 3 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202285/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202285/justel","publication-date":"26-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret accordant le titre de ville à la commune d'Herstal  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202266/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202266/justel","publication-date":"26-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202292/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202292/justel","publication-date":"27-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202293/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202293/justel","publication-date":"27-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 26 juin 1985, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71e session  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202294/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202294/justel","publication-date":"27-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York, le 13 décembre 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202295/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202295/justel","publication-date":"27-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, signé à Bujumbura, le 31 janvier 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202267/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202267/justel","publication-date":"28-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202299/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202299/justel","publication-date":"28-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202300/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202300/justel","publication-date":"28-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202301/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202301/justel","publication-date":"28-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 26 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71e session  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202302/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202302/justel","publication-date":"28-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York, le 13 décembre 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202303/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202303/justel","publication-date":"28-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, signé à Bujumbura, le 31 janvier 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202129/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202129/justel","publication-date":"15-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202282/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202282/justel","publication-date":"08-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202441/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202441/justel","publication-date":"08-06-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009031280/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009031280/justel","publication-date":"02-06-2009","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202579/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202579/justel","publication-date":"17-06-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions en matière de fonction publique régionale  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035501/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035501/justel","publication-date":"22-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à la Convention en matière de transport aérien entre, d'une part, la Communauté européenne et ses Etats membres, et, d'autre part, les Etats-Unis d'Amérique, signée à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202356/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202356/justel","publication-date":"02-06-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202133/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202133/justel","publication-date":"14-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029348/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029348/justel","publication-date":"02-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029349/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029349/justel","publication-date":"02-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202863/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202863/justel","publication-date":"06-07-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029355/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029355/justel","publication-date":"08-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202970/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202970/justel","publication-date":"08-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 relatif aux objectifs finaux et aux objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029346/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029346/justel","publication-date":"09-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029350/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029350/justel","publication-date":"09-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029347/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029347/justel","publication-date":"09-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009203193/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009203193/justel","publication-date":"16-07-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029371/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029371/justel","publication-date":"24-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029376/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029376/justel","publication-date":"06-08-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029389/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029389/justel","publication-date":"06-08-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029390/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029390/justel","publication-date":"06-08-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202298/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202298/justel","publication-date":"28-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 13 février 1963, et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 10 mai 1973  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029498/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029498/justel","publication-date":"18-09-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 10 mai 1973"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029365/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029365/justel","publication-date":"23-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035849/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035849/justel","publication-date":"23-12-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202217/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202217/justel","publication-date":"20-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202174/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202174/justel","publication-date":"20-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202264/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202264/justel","publication-date":"22-05-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant diverses modifications de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, de la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, du décret communal du 15 juillet 2005 et du décret provincial du 9 décembre 2005 en ce qui concerne le règlement de la procédure en matière de réclamations électorales  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029352/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029352/justel","publication-date":"02-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202759/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202759/justel","publication-date":"01-07-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Code de l'Eau, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-Bonus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029391/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029391/justel","publication-date":"12-08-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029532/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029532/justel","publication-date":"07-10-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202165/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202165/justel","publication-date":"19-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035500/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035500/justel","publication-date":"25-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202220/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202220/justel","publication-date":"22-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202339/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202339/justel","publication-date":"27-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202125/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202125/justel","publication-date":"14-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202438/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202438/justel","publication-date":"04-06-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique \"Le Chêne aux Haies\"  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202584/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202584/justel","publication-date":"15-06-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202675/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202675/justel","publication-date":"25-06-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009203164/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009203164/justel","publication-date":"16-07-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202574/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202574/justel","publication-date":"18-06-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009036051/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009036051/justel","publication-date":"24-11-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2005"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2010035026/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2010035026/justel","publication-date":"01-02-2010","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029423/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029423/justel","publication-date":"25-08-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035513/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035513/justel","publication-date":"19-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret provincial et le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération interprovinciale  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029356/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029356/justel","publication-date":"10-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035504/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035504/justel","publication-date":"02-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029400/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029400/justel","publication-date":"12-08-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202360/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202360/justel","publication-date":"02-06-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202359/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202359/justel","publication-date":"29-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant création de la société anonyme de droit public \"Société de Développement de Liège-Guillemins\"  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029515/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029515/justel","publication-date":"15-09-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035655/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035655/justel","publication-date":"20-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029559/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029559/justel","publication-date":"13-10-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202355/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202355/justel","publication-date":"29-05-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029353/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029353/justel","publication-date":"30-06-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029395/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029395/justel","publication-date":"06-08-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029480/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029480/justel","publication-date":"10-09-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029357/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029357/justel","publication-date":"30-06-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029358/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029358/justel","publication-date":"15-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029351/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029351/justel","publication-date":"09-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202577/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202577/justel","publication-date":"18-06-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035587/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035587/justel","publication-date":"06-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029690/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029690/justel","publication-date":"05-11-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029715/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009029715/justel","publication-date":"12-11-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035656/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009035656/justel","publication-date":"16-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret relatif à la structure des certifications  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202688/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202688/justel","publication-date":"25-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne et du décret du 16 juin 2006 portant création d'une \"Vlaamse Grondenbank\" (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions, en ce qui concerne le principe de remise de paiement  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202684/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202684/justel","publication-date":"26-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035578/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035578/justel","publication-date":"03-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, en ce qui concerne l'obligation d'établissement d'une évaluation des incidences sur l'environnement  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035588/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035588/justel","publication-date":"06-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et instaurant un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202910/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202910/justel","publication-date":"08-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret portant modification du décret du 7 mai 2004 portant création d'un \"Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie\" (Institut flamand pour la Paix et la Prévention de la Violence) auprès du Parlement flamand pour ce qui concerne sa mission de consultation et la représentation équilibrée au sein du conseil d'administration  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202979/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202979/justel","publication-date":"08-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et l'Acte final, signés à Luxembourg le 16 juin 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035676/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035676/justel","publication-date":"03-08-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret portant assentiment à la convention sur les droits de personnes handicapées et au protocole facultatif à la convention sur les droits de personnes handicapées, faits à New York le 13 décembre 2006  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035677/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035677/justel","publication-date":"03-08-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munition, faite à Dublin le 30 mai 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202911/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202911/justel","publication-date":"08-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035487/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035487/justel","publication-date":"09-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce qui concerne l'extension relative aux activités aéronautiques  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202689/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202689/justel","publication-date":"25-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035567/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035567/justel","publication-date":"02-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret portant approbation des normes révisées de la communication des autorités flamandes"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035809/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035809/justel","publication-date":"28-08-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret relatif à l'enseignement XIX  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035592/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035592/justel","publication-date":"06-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Decret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035593/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035593/justel","publication-date":"06-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret relatif à l'interdiction d'accès aux véhicules de la « Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM) » (Société des Transports flamande)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035499/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035499/justel","publication-date":"05-06-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé \"NV Vlaamse Havens\" (SA Ports flamands) et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035594/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035594/justel","publication-date":"03-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret portant établissement et réalisation des alignements  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035562/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035562/justel","publication-date":"01-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret relatif au Fichier central d'Adresses de Référence  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202913/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202913/justel","publication-date":"08-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret relatif à l'aide sociale générale  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202546/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009202546/justel","publication-date":"06-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret concernant le sous-sol profond  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035580/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035580/justel","publication-date":"07-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035790/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035790/justel","publication-date":"28-08-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret relatif à la qualité de l'enseignement  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035673/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/08/2009035673/justel","publication-date":"16-07-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"8 MAI 2009. - Décret concernant le sous-sol profond. - Erratum"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/11/2009202755/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/11/2009202755/justel","publication-date":"09-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"11 MAI 2009. - Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à l'Acte final, signés à Bruxelles le 25 juillet 2007"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/11/2009202753/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/11/2009202753/justel","publication-date":"09-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"11 MAI 2009. - Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/11/2009202854/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/11/2009202854/justel","publication-date":"04-08-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"11 MAI 2009. - Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/11/2009202754/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/11/2009202754/justel","publication-date":"13-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"11 MAI 2009. - Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées  (1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/15/2009A35738/justel","publication-date":"20-08-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/25/2009203226/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/25/2009203226/justel","publication-date":"24-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"25 MAI 2009. - Décret portant assentiment au traité portant révision du traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 et au Protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union Benelux signés à La Haye le 17 juin 2008"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/25/2009203227/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/25/2009203227/justel","publication-date":"24-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"25 MAI 2009. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/25/2009203228/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/25/2009203228/justel","publication-date":"03-08-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"25 MAI 2009. - Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, fait à New York le 18 décembre 2002"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/25/2009203925/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/25/2009203925/justel","publication-date":"08-09-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"25 MAI 2009. - Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/25/2009203077/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/25/2009203077/justel","publication-date":"14-07-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"25 MAI 2009. - Décret relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/26/2009204279/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/05/26/2009204279/justel","publication-date":"07-10-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"26 MAI 2009. - Décret instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/07/24/2009035855/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/07/24/2009035855/justel","publication-date":"16-09-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 2009. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/07/24/2009035857/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/07/24/2009035857/justel","publication-date":"16-09-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 2009. - Décret modifiant l'article 10 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives  (1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/09/14/2011A00673/justel","publication-date":"15-02-2011","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 2009. - Règlement modifiant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 19 février 2005 fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/09/15/2009204477/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/09/15/2009204477/justel","publication-date":"14-10-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, et à l'Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/09/15/2009204478/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/09/15/2009204478/justel","publication-date":"14-10-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et les immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, fait à Bruxelles le 10 novembre 2004, ainsi qu'au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/10/23/2009036075/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/10/23/2009036075/justel","publication-date":"24-11-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"23 OCTOBRE 2009. - Décret portant interprétation des articles 44, 44bis  et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/11/20/2010035006/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/11/20/2010035006/justel","publication-date":"13-01-2010","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"20 NOVEMBRE 2009. - Décret portant modification du décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culture  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/11/26/2009205533/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/11/26/2009205533/justel","publication-date":"03-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"26 NOVEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin, le 30 mai 2008, signée à Oslo, le 3 décembre 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/11/26/2009205564/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/11/26/2009205564/justel","publication-date":"03-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"26 NOVEMBRE 2009. - Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/11/26/2009205535/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/11/26/2009205535/justel","publication-date":"04-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"26 NOVEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2009033045/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2009033045/justel","publication-date":"15-12-2009","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"3 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2010200270/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2010200270/justel","publication-date":"17-02-2010","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"3 DECEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2010033005/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2010033005/justel","publication-date":"02-03-2010","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"3 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2010033003/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2010033003/justel","publication-date":"02-03-2010","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2010033004/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2010033004/justel","publication-date":"02-03-2010","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2010033002/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/03/2010033002/justel","publication-date":"02-03-2010","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"3 DECEMBRE 2009. - Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009027223/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009027223/justel","publication-date":"22-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205899/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205899/justel","publication-date":"23-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205874/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205874/justel","publication-date":"24-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009206000/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009206000/justel","publication-date":"24-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009027224/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009027224/justel","publication-date":"22-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2010027013/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2010027013/justel","publication-date":"17-02-2010","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205878/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205878/justel","publication-date":"24-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205877/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205877/justel","publication-date":"23-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205876/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205876/justel","publication-date":"23-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205872/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205872/justel","publication-date":"24-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205883/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2009205883/justel","publication-date":"24-12-2009","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2010027017/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/10/2010027017/justel","publication-date":"08-03-2010","source":"SERVICE PUBLIC DE WALLONIE","title-fr":"10 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/11/2010035015/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/11/2010035015/justel","publication-date":"14-01-2010","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"11 DECEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne concernant la mise en oeuvre du régime de paiement unique  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/11/2010035014/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/11/2010035014/justel","publication-date":"21-01-2010","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"11 DECEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/17/2009029929/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/17/2009029929/justel","publication-date":"05-01-2010","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"17 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/17/2011029771/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/17/2011029771/justel","publication-date":"11-07-2011","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"17 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/17/2011029493/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/17/2011029493/justel","publication-date":"15-09-2011","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"17 DECEMBRE 2009. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/17/2010029050/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/17/2010029050/justel","publication-date":"12-02-2010","source":"MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE","title-fr":"17 DECEMBRE 2009. - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035058/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035058/justel","publication-date":"25-01-2010","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Conseil de coopération régionale, signé à Bruxelles le 29 août 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035065/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035065/justel","publication-date":"27-01-2010","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, agissant au nom du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, concernant les privilèges et immunités du secrétariat de l'Accord de libre-échange de l'Europe centrale, signé à Bruxelles le 26 juin 2008  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035061/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035061/justel","publication-date":"28-01-2010","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret portant modification de l'article 36 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, pour ce qui concerne l'organisation défendant les intérêts des familles  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035702/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035702/justel","publication-date":"15-10-2010","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035717/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035717/justel","publication-date":"26-10-2010","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2009036176/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2009036176/justel","publication-date":"28-12-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2011031035/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2011031035/justel","publication-date":"27-05-2011","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2011031037/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2011031037/justel","publication-date":"27-05-2011","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2011031041/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2011031041/justel","publication-date":"27-05-2011","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035718/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035718/justel","publication-date":"29-10-2010","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2011031039/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2011031039/justel","publication-date":"27-05-2011","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2009036189/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2009036189/justel","publication-date":"30-12-2009","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010  (1)"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035075/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/12/18/2010035075/justel","publication-date":"29-01-2010","source":"AUTORITE FLAMANDE","title-fr":"18 DECEMBRE 2009. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2009  (1)"}]