[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/02/05/1990027226/justel","publication-date":"28-02-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 FEVRIER 1990. - DECRET relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/02/07/1990029335/justel","publication-date":"24-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 FEVRIER 1990. - Décret portant approbation de la Convention Benelux sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/02/07/1990029299/justel","publication-date":"13-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 FEVRIER 1990. - DECRET portant modification du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/02/15/1990027397/justel","publication-date":"31-03-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 FEVRIER 1990. - Décret portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté francaise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/02/19/1990029428/justel","publication-date":"18-05-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 FEVRIER 1990. - Décret instituant un Fonds de Constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté germanophone. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/02/19/1990029562/justel","publication-date":"26-09-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 FEVRIER 1990. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/02/19/1990029355/justel","publication-date":"04-05-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 FEVRIER 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur à l'exception de l'enseignement universitaire, modifié par l'arrêté royal n° 61 du 20 juillet 1982, et modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté royal n° 211 du 22 septembre 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/02/19/1990029557/justel","publication-date":"19-05-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 FEVRIER 1990. - DECRET portant suppression de certains articles de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/02/22/1990027456/justel","publication-date":"10-05-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 FEVRIER 1990. - DECRET portant création d'une Agence wallonne à l'Exportation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/03/12/1990027587/justel","publication-date":"21-06-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 MARS 1990. - DECRET modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/03/12/1990027588/justel","publication-date":"22-06-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 MARS 1990. - DECRET déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/03/12/1990027467/justel","publication-date":"12-04-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 MARS 1990. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance (O.N.E.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/03/15/1990027596/justel","publication-date":"07-06-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"15 MARS 1990. - DECRET insérant dans la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique un article 30bis, un article 31bis et un article 32bis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/03/19/1990029628/justel","publication-date":"21-06-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 MARS 1990. - DECRET relatif à l'aliénation de biens domaniaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/03/19/1990029673/justel","publication-date":"12-07-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 MARS 1990. - DECRET modifiant le décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/03/21/1990029521/justel","publication-date":"05-05-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 MARS 1990. - Décret portant approbation de la Charte sociale européenne et de l'Annexe faites à Turin le 18 octobre 1961."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/03/21/1990029621/justel","publication-date":"10-07-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 MARS 1990. - DECRET portant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des Organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1982"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/03/21/1990029551/justel","publication-date":"09-05-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 MARS 1990. - DECRET portant la création d'une Fondation flamande pour la Technique de la Circulation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/03/22/1990027595/justel","publication-date":"09-05-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 MARS 1990. - DECRET ratifiant l'acte de cession du site d'Athus à l'Intercommunale I.D.E.L.U.X. passé le 1er juillet 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/03/28/1990029418/justel","publication-date":"07-04-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 MARS 1990. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/04/1990040450/justel","publication-date":"08-05-1990","title-fr":"4 AVRIL 1990. - Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/04/1990029750/justel","publication-date":"23-06-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/04/1990029771/justel","publication-date":"04-07-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 AVRIL 1990. - DECRET portant création d'un prix bisannuel de la Communauté flamande récompensant un ouvrage sur un sujet scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/04/1990029622/justel","publication-date":"07-06-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 AVRIL 1990. - Décret portant modification de l'article 57bis du Code du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/17/1990027698/justel","publication-date":"06-06-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/17/1990027709/justel","publication-date":"08-06-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 AVRIL 1990. - DECRET portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République rwandaise, fait à Kigali le 7 novembre 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/17/1990027710/justel","publication-date":"06-06-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 AVRIL 1990. - DECRET portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles, fait à Bruxelles le 21 novembre 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/17/1991029122/justel","publication-date":"19-04-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 AVRIL 1990. - DECRET de la Communauté française modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/18/1990029657/justel","publication-date":"12-07-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"18 AVRIL 1990. - Décret portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, signée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/18/1990029698/justel","publication-date":"22-06-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"18 AVRIL 1990. - DECRET réglant l'admissibilité de certaines années pour la mise à la retraite et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de Radiodiffusion et de Télévision de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/26/1990027928/justel","publication-date":"28-08-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 AVRIL 1990. - Décret portant modification de l'article 75 du Code wallon du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/30/1990027778/justel","publication-date":"30-06-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/30/1990027827/justel","publication-date":"30-06-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 AVRIL 1990. - Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/04/30/1990027781/justel","publication-date":"02-08-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/05/07/1990029700/justel","publication-date":"27-06-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"7 MAI 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/05/07/1990029720/justel","publication-date":"27-06-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"7 MAI 1990. - DECRET modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux Centres psycho-médico-sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/05/07/1991028646/justel","publication-date":"19-01-1991","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"7 MAI 1990. - DECRET portant modification du décret du 9 mai 1988 créant un Fonds pour l'Enfance, visant la reprise de certains membres du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance et portant réglementation de l'hébergement d'enfants de moins de sept ans"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/05/14/1990027741/justel","publication-date":"16-06-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"14 MAI 1990. - Décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/05/14/1990027887/justel","publication-date":"02-08-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"14 MAI 1990. - DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/05/23/1990029675/justel","publication-date":"01-06-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MAI 1990. - Décret relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/05/31/1990027777/justel","publication-date":"16-06-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 MAI 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/05/1990029932/justel","publication-date":"12-10-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"5 JUIN 1990. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/05/1990029762/justel","publication-date":"03-08-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"5 JUIN 1990. - DECRET portant approbation de l'accord Benelux sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales, conclu à Bruxelles le 12 septembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/05/1990029763/justel","publication-date":"03-08-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"5 JUIN 1990. - DECRET portant approbation de la Charte sociale européenne faite à Turin le 18 octobre 1961"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/05/1990029764/justel","publication-date":"12-07-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"5 JUIN 1990. - DECRET portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/05/1990029827/justel","publication-date":"12-07-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"5 JUIN 1990. - DECRET fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/07/1990027924/justel","publication-date":"11-10-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 JUIN 1990. - DECRET modifiant le 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/07/1990027919/justel","publication-date":"16-10-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 JUIN 1990. - DECRET portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne (I.S.S.E.P.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/13/1990029924/justel","publication-date":"28-09-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUIN 1990. - Décret forestier. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/13/1990029853/justel","publication-date":"18-07-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 JUIN 1990. - DECRET portant modification du décret du 28 décembre 1979 portant statut de la \"Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen\" et de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/14/1990027968/justel","publication-date":"26-09-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 JUIN 1990. - DECRET modifiant la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et la loi du 17 janvier 1938 réglant l'usage par les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d'utilité publique, des domaines publics de l'Etat, des provinces et des communes, pour l'établissement et l'entretien de canalisations et notamment des canalisations d'eau et de gaz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/18/1990027873/justel","publication-date":"30-06-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 JUIN 1990. - Décret organisant la tutelle sur la Commission communautaire française. (ERR 13-09-1990, p. 17518)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/18/1990027874/justel","publication-date":"30-06-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 JUIN 1990. - DECRET de délégation de compétences à la Commission communautaire française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/19/1990030169/justel","publication-date":"13-11-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un \" Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung \" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/19/1990029948/justel","publication-date":"08-08-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 JUIN 1990. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/27/1990929930/justel","publication-date":"08-08-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/27/1990029878/justel","publication-date":"02-08-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 JUIN 1990. - Décret fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'[enseignement spécialisé]. (TRADUCTION) "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/27/1990030439/justel","publication-date":"06-12-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 JUIN 1990. - DECRET créant un Fonds de garantie de la Communauté germanophone pour les bâtiments scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/27/1990029874/justel","publication-date":"31-07-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 JUIN 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire, modifié par l'arrêté royal n° 61 du 20 juillet 1982 et modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté royal n° 211 du 23 septembre 1983 et modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création de maintien et de dédoublement au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements d'enseignement, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II, modifié par l'arrêté royal n° 539 du 31 mai 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/27/1990030119/justel","publication-date":"24-10-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUIN 1990. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/27/1990030120/justel","publication-date":"25-10-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUIN 1990. - DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/27/1990030198/justel","publication-date":"26-10-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 JUIN 1990. - DECRET portant ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/27/1990029875/justel","publication-date":"18-07-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 JUIN 1990. - DECRET sur l'enseignement supérieur de type court"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/27/1990029876/justel","publication-date":"18-07-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 JUIN 1990. - DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/27/1990029877/justel","publication-date":"18-07-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 JUIN 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/28/1990027898/justel","publication-date":"14-07-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 JUIN 1990. - Décret relatif au permis et à la licence de chasse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/02/1990028131/justel","publication-date":"10-10-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"2 JUILLET 1990. - DECRET fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/05/1990027994/justel","publication-date":"27-09-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 JUILLET 1990. - DECRET insérant un article 5bis dans l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/05/1990028090/justel","publication-date":"17-10-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 JUILLET 1990. - DECRET relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/12/1990028036/justel","publication-date":"14-08-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 JUILLET 1990. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/12/1990030121/justel","publication-date":"21-09-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/12/1990030004/justel","publication-date":"11-09-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation des sociétés de développement régional. (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/12/1990029956/justel","publication-date":"15-08-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/12/1990028060/justel","publication-date":"13-09-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 JUILLET 1990. - Décret sur le contrôle des institutions universitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/12/1990028073/justel","publication-date":"04-09-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur de type court"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/12/1990028100/justel","publication-date":"26-10-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 JUILLET 1990. - DECRET modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/12/1990028101/justel","publication-date":"19-10-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"12 JUILLET 1990. - DECRET créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/26/1990028203/justel","publication-date":"05-10-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 JUILLET 1990. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/31/1990030060/justel","publication-date":"11-09-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JUILLET 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/31/1990030031/justel","publication-date":"26-10-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JUILLET 1990. - Décret instituant un Fonds spécial de l'Aide sociale. . ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/31/1990030059/justel","publication-date":"11-09-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JUILLET 1990. - Décret portant réorganisation de la Commission flamande de politique préventive en matière d'entreprises. (Traduction) (Abrogé par DCFL 2004-05-07/52, art. 15, 2°, 002; ED : 55-55-5555)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/31/1990005147/justel","publication-date":"27-10-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JUILLET 1990. - [Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/31/1990030030/justel","publication-date":"11-09-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JUILLET 1990. - DECRET portant modification du décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/31/1990030032/justel","publication-date":"11-09-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JUILLET 1990. - DECRET instituant le Fonds flamand des Communes en réglant l'octroi d'une dotation spéciale à certaines communes de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/31/1990030033/justel","publication-date":"11-09-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JUILLET 1990. - DECRET portant modification du décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/07/31/1990029980/justel","publication-date":"18-08-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/10/01/1990030369/justel","publication-date":"30-11-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"1 OCTOBRE 1990. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/10/01/1990030370/justel","publication-date":"15-11-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"1 OCTOBRE 1990. - DECRET concernant l'instauration du jour de fête, des armoiries et du drapeau de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/11/07/1990030433/justel","publication-date":"06-12-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1990. - Décret portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande. (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/11/07/1991035041/justel","publication-date":"29-01-1991","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1990. - Décret portant organisation et agrément des radios locales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/11/07/1990030514/justel","publication-date":"21-12-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds flamand des communes. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/11/09/1991028635/justel","publication-date":"11-01-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1990. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/11/09/1991028576/justel","publication-date":"19-01-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1990. - DECRET relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/11/09/1991028583/justel","publication-date":"16-01-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1990. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/11/09/1991028643/justel","publication-date":"12-01-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1990. - DECRET portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/11/29/1991027042/justel","publication-date":"07-03-1991","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1990. - Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/12/1990030521/justel","publication-date":"21-12-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/19/1991033024/justel","publication-date":"29-03-1991","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/19/1991033027/justel","publication-date":"25-04-1991","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"19 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/20/1991027037/justel","publication-date":"07-02-1991","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/20/1991027038/justel","publication-date":"01-02-1991","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/20/1991027064/justel","publication-date":"20-03-1991","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 DECEMBRE 1990. - DECRET complétant l'article 31 du décret de décentralisation et de participation du 27 avril 1989 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/20/1991027107/justel","publication-date":"15-03-1991","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/20/1991027063/justel","publication-date":"20-03-1991","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la revitalisation des centres urbains"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/21/1990030576/justel","publication-date":"29-12-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/21/1991003524/justel","publication-date":"23-02-1991","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1990. - DECRET portant modification du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/21/1991035205/justel","publication-date":"28-03-1991","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/21/1991935312/justel","publication-date":"15-05-1991","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/24/1991029092/justel","publication-date":"14-03-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/24/1991029094/justel","publication-date":"14-03-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant la dotation au conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/24/1991029011/justel","publication-date":"01-02-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1990. - DECRET relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/24/1991029043/justel","publication-date":"19-03-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. _ Dépenses d'éducation, de recherche et de formation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/24/1991029044/justel","publication-date":"04-04-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles de l'éducation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/24/1991029093/justel","publication-date":"10-04-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1990. - DECRET portant annulation de certaines créances des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française à Mons et Tournai"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/24/1991029180/justel","publication-date":"19-06-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/24/1991029139/justel","publication-date":"17-05-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/24/1991029035/justel","publication-date":"20-02-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1990. - DECRET créant une Commission de surveillance de la législation sur la langue française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/12/24/1991029054/justel","publication-date":"19-04-1991","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 DECEMBRE 1990. - DECRET relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux"}]