[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/01/05/1978010522/justel","publication-date":"26-08-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. -  DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/01/05/1978010521/justel","publication-date":"16-06-1978","title-fr":"5 JANVIER 1978. -  DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1972"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/02/28/1978022804/justel","publication-date":"21-04-1978","title-fr":"28 FEVRIER 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française organisant le Service public de la Lecture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/03/03/1978030307/justel","publication-date":"02-06-1978","title-fr":"3 MARS 1978. - Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. <Traduction>"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/03/17/1978031704/justel","publication-date":"13-06-1978","title-fr":"17 MARS 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un prix d'Etat bisannuel récompensant un ouvrage sur un sujet scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/03/28/1978032802/justel","publication-date":"13-06-1978","title-fr":"28 MARS 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE modifiant l'article 11 de la loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l'\"Universitaire Instelling Antwerpen\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/03/30/1978033028/justel","publication-date":"31-03-1978","title-fr":"30 MARS 1978. -  DECRET affectant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/03/30/1978033029/justel","publication-date":"31-03-1978","title-fr":"30 MARS 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des nouveaux credits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/04/10/1978041004/justel","publication-date":"15-06-1978","title-fr":"10 AVRIL 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant octroi de subventions pour 1978 aux orchestres symphoniques permanents"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/04/28/1978042812/justel","publication-date":"04-08-1978","title-fr":"28 AVRIL 1978. -  DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements adoptés par le \" Cultuurraad \" (C., art. 59bis, par. 2; 2.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/04/28/1978042850/justel","publication-date":"29-08-1978","source":"EDUCATION NATIONALE _ COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 AVRIL 1978. -  DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, crédits adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59bis, par.2, 2°)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/19/1978061906/justel","publication-date":"07-09-1978","title-fr":"19 JUIN 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/23/1978062318/justel","publication-date":"11-10-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/23/1978062319/justel","publication-date":"13-10-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pur l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/23/1978062320/justel","publication-date":"13-10-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. -  DECRET portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/23/1978062321/justel","publication-date":"21-10-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/23/1978062322/justel","publication-date":"28-10-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/23/1978062312/justel","publication-date":"20-09-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/23/1978062313/justel","publication-date":"20-09-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. -  DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/23/1978062314/justel","publication-date":"21-09-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/23/1978062315/justel","publication-date":"27-09-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/23/1978062316/justel","publication-date":"28-09-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/23/1978062317/justel","publication-date":"28-09-1978","title-fr":"23 JUIN 1978. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/26/1978062650/justel","publication-date":"06-12-1978","source":"SANTE PUBLIQUE","title-fr":"26 JUIN 1978. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelle de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/26/1978062652/justel","publication-date":"06-12-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/26/1978062612/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/26/1978062613/justel","publication-date":"21-11-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/26/1978062614/justel","publication-date":"21-11-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. -  DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/26/1978062615/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. -  DECRET ajustant le budget des Affaires Culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/26/1978062616/justel","publication-date":"23-11-1978","title-fr":"26 JUIN 1978. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelle de la Communauté culturelle française, secteur Affaire économiques, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/27/1978062715/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/06/27/1978062716/justel","publication-date":"22-12-1978","title-fr":"27 JUIN 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978 - Crédits à affecter par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/07/05/1978070553/justel","publication-date":"12-10-1978","title-fr":"5 JUILLET 1978. -  DECRET portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Dotations,pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/07/12/1978071202/justel","publication-date":"09-09-1978","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"12 JUILLET 1978. - Décret sur la défense de la langue française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/07/12/1978071201/justel","publication-date":"08-09-1978","title-fr":"12 JUILLET 1978. -  DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française(R.T.B.F.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/07/12/1978071214/justel","publication-date":"04-10-1979","title-fr":"12 JUILLET 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Culture française, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/07/12/1978071213/justel","publication-date":"08-03-1979","title-fr":"12 JUILLET 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/07/20/1978072001/justel","publication-date":"12-08-1978","title-fr":"20 JUILLET 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et prêts d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/08/01/1978080101/justel","publication-date":"15-03-1979","title-fr":"1 AOUT 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant certaines mesures favorisant la collaboration entre les institutions universitaires anversoises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/08/09/1978080919/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"9 AOUT 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/08/09/1978080920/justel","publication-date":"23-01-1979","title-fr":"9 AOUT 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/08/09/1978080916/justel","publication-date":"10-11-1978","title-fr":"9 AOUT 1978. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/08/21/1978082112/justel","publication-date":"08-03-1979","title-fr":"21 AOUT 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Dotations, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/11/21/1978112106/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"21 NOVEMBRE 1978. -  DECRET affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1978/11/21/1978112107/justel","publication-date":"23-12-1978","title-fr":"21 NOVEMBRE 1978. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979"}]