{"title-block":{"case-number":"2026-07-17/23","document-number":"2026A06049","full-title-fr":"17 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'Association des journalistes professionnels en qualité d'opérateur dans le cadre du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française - Règlement d'ordre intérieur","modifies":[],"page-number":43718,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/17/2026A06049_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/08/12_1.pdf#Page26","publication-date":[2026,8,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,8,22],""]],"title-date":[2026,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'Association des journalistes professionnels en qualité d'opérateur dans le cadre du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française - Règlement d'ordre intérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/17/2026A06049/justel"}