{"title-block":{"case-number":"2026-03-20/06","document-number":"2026A02413","full-title-fr":"20 MARS 2026. - Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires - règlement d'ordre intérieur du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires","modifies":[],"page-number":19374,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/03/20/2026A02413_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/31_1.pdf#Page60","publication-date":[2026,3,31],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,3,1],""]],"title-date":[2026,3,20],"title-fr":"Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires - règlement d'ordre intérieur du Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/03/20/2026A02413/justel"}