{"title-block":{"case-number":"2026-09-03/04","document-number":"2026202339","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration en vue d'augmenter le seuil d'immunisation des revenus de remplacement dans le calcul de l'allocation d'intégration, pris dans le cadre du plan de cohésion sociale","modifies":["1987022172"],"page-number":49465,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/03/2026202339_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/10_1.pdf#Page45","publication-date":[2026,9,10],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2026,9,20],""]],"title-date":[2026,9,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration en vue d'augmenter le seuil d'immunisation des revenus de remplacement dans le calcul de l'allocation d'intégration, pris dans le cadre du plan de cohésion sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/03/2026202339/justel"}