{"title-block":{"case-number":"2026-07-07/02","document-number":"2026201969","full-title-fr":"7 JUILLET 2026. - Arrêté royal fixant pour l'année 2026 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience","modifies":[],"page-number":39254,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/07/2026201969_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/23_1.pdf#Page58","publication-date":[2026,7,23],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2026,8,2],""]],"title-date":[2026,7,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2026 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/07/2026201969/justel"}