{"title-block":{"case-number":"2026-06-24/09","document-number":"2026201780","full-title-fr":"24 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de permettre aux travailleurs indépendants et aux conjoints aidants d'exercer certaines activités durant le repos de maternité, le congé d'adoption, le congé parental d'accueil et durant la période couverte par l'allocation de paternité et de naissance","modifies":["1971072008","2006023404","2019201591","2019206010"],"page-number":36337,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/24/2026201780_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/07_1.pdf#Page13","publication-date":[2026,7,7],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2026,4,1],""]],"title-date":[2026,6,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de permettre aux travailleurs indépendants et aux conjoints aidants d'exercer certaines activités durant le repos de maternité, le congé d'adoption, le congé parental d'accueil et durant la période couverte par l'allocation de paternité et de naissance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/24/2026201780/justel"}