{"title-block":{"case-number":"2026-06-17/08","document-number":"2026201771","full-title-fr":"17 JUIN 2026. - Arrêté royal fixant pour l'année 2026 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience","modifies":[],"page-number":35893,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/17/2026201771_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/03_1.pdf#Page33","publication-date":[2026,7,3],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2026,7,13],""]],"title-date":[2026,6,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2026 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/17/2026201771/justel"}