{"title-block":{"case-number":"2026-07-19/04","document-number":"2026201700","full-title-fr":"19 JUILLET 2026. - Arrêté royal modifiant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2026, par la modification de l'arrêté royal du 23 mars 2026 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2026","modifies":[],"page-number":41380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/07/31_1.pdf#Page30","publication-date":[2026,7,31],"source":"Sécurité sociale","starts":[],"title-date":[2026,7,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2026, par la modification de l'arrêté royal du 23 mars 2026 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2026"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/19/2026201700/justel"}