{"title-block":{"case-number":"2026-06-24/04","document-number":"2026201650","full-title-fr":"24 JUIN 2026. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 11 mars 2026 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2026","modifies":["2026200779"],"page-number":34939,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/24/2026201650_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/07/01_1.pdf#Page15","publication-date":[2026,7,1],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,6,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 11 mars 2026 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2026"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/24/2026201650/justel"}