{"title-block":{"case-number":"2026-06-05/05","document-number":"2026201408","full-title-fr":"5 JUIN 2026. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet, de Clabecq ou de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":31550,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/06/05/2026201408_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/06/11_1.pdf#Page78","publication-date":[2026,6,11],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2026,6,1],""]],"title-date":[2026,6,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet, de Clabecq ou de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/06/05/2026201408/justel"}