{"title-block":{"case-number":"2026-03-11/01","document-number":"2026200779","full-title-fr":"11 MARS 2026. - Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2026(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2026 et mise à jour au 01-07-2026)","modifies":[],"page-number":14492,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/03/11/2026200779_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/13_1.pdf#Page62","publication-date":[2026,3,13],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2026,3,23],""]],"title-date":[2026,3,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2026(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2026 et mise à jour au 01-07-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/03/11/2026200779/justel"}