{"title-block":{"case-number":"2026-10-20/02","document-number":"2026007850","full-title-fr":"20 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant larrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences minimales de qualité pour les équipes pluridisciplinaires reconnues par lAgence flamande pour les personnes handicapées, en ce qui concerne les exigences de qualité relatives au rapport et au fonctionnement de léquipe pluridisciplinaire, ainsi quà la sélection dune équipe pluridisciplinaire dans le cadre dune nouvelle objectivation des besoins en soutien. (TRADUCTION)","modifies":["2019041923"],"page-number":57950,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/10/20/2026007850_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/28_1.pdf#Page90","publication-date":[2026,10,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,10,28],""]],"title-date":[2026,10,20],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant larrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences minimales de qualité pour les équipes pluridisciplinaires reconnues par lAgence flamande pour les personnes handicapées, en ce qui concerne les exigences de qualité relatives au rapport et au fonctionnement de léquipe pluridisciplinaire, ainsi quà la sélection dune équipe pluridisciplinaire dans le cadre dune nouvelle objectivation des besoins en soutien. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/10/20/2026007850/justel"}