{"title-block":{"case-number":"2026-10-09/05","document-number":"2026007706","full-title-fr":"9 OCTOBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2026 octroyant une subvention à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) pour l'aménagement pour l'accessibilité dans le cadre de l'enseignement inclusif sur le budget de l'année 2026","modifies":[],"page-number":56818,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/10/09/2026007706_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/21_1.pdf#Page94","publication-date":[2026,10,21],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[2026,10,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2026 octroyant une subvention à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) pour l'aménagement pour l'accessibilité dans le cadre de l'enseignement inclusif sur le budget de l'année 2026"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/10/09/2026007706/justel"}