{"title-block":{"case-number":"2026-07-19/11","document-number":"2026007631","full-title-fr":"19 JUILLET 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Erratum (Le texte suivant annule et remplace la publication n°2026/006323 publiée dans le Moniteur belge du 11 septembre 2026, page 40662 jusquà la page 40664 inclus.)","modifies":[],"page-number":56733,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/19/2026007631_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/21_1.pdf#Page9","publication-date":[2026,10,21],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2026,7,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Erratum (Le texte suivant annule et remplace la publication n°2026/006323 publiée dans le Moniteur belge du 11 septembre 2026, page 40662 jusquà la page 40664 inclus.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/19/2026007631/justel"}