{"title-block":{"case-number":"2026-09-25/06","document-number":"2026007605","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines Accessoires artisanaux, Communication graphique et médias, Ebénisterie, Mode vêtements sur mesure et Médias imprimés","modifies":["2006036639","2007035334","2007036441","2007036450","2007036482","2008036102","2011035892","2011035896"],"page-number":57041,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/25/2026007605_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/22_1.pdf#Page121","publication-date":[2026,10,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,9,1],""]],"title-date":[2026,9,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines Accessoires artisanaux, Communication graphique et médias, Ebénisterie, Mode vêtements sur mesure et Médias imprimés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/25/2026007605/justel"}