{"title-block":{"case-number":"2026-10-06/04","document-number":"2026007597","full-title-fr":"6 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal relatif aux modalités pour le port du titre de géomètre-expert honoraire, pour l'inscription d'un ressortissant d'un pays tiers au tableau de l'Ordre des géomètres-experts et modifiant l`arrêté royal du 4 juin 2024 fixant les modalités pour le tableau de l'Ordre des géomètres-experts, pour ce qui concerne les ressortissants de pays tiers","modifies":["2024006008"],"page-number":55301,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/10/06/2026007597_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/15_1.pdf#Page41","publication-date":[2026,10,15],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2026,10,25],""]],"title-date":[2026,10,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux modalités pour le port du titre de géomètre-expert honoraire, pour l'inscription d'un ressortissant d'un pays tiers au tableau de l'Ordre des géomètres-experts et modifiant l`arrêté royal du 4 juin 2024 fixant les modalités pour le tableau de l'Ordre des géomètres-experts, pour ce qui concerne les ressortissants de pays tiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/10/06/2026007597/justel"}