{"title-block":{"case-number":"2026-10-02/02","document-number":"2026007584","full-title-fr":"2 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":55113,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/10/02/2026007584_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/14_1.pdf#Page21","publication-date":[2026,10,14],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2026,10,7],""]],"title-date":[2026,10,2],"title-fr":"Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/10/02/2026007584/justel"}