{"title-block":{"case-number":"2026-09-11/20","document-number":"2026007546","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/1 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse","modifies":["2020015948","2020043577"],"page-number":55818,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/11/2026007546_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/16_2.pdf#Page138","publication-date":[2026,10,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,10,26],""],[[2027,1,1],""]],"title-date":[2026,9,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/1 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/11/2026007546/justel"}