{"title-block":{"case-number":"2026-09-17/14","document-number":"2026007369","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, Chapitre V, relatif à l'aide individuelle à l'intégration, et l'annexe 82 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en vue de sa simplification au bénéfice des usagers et de l'Agence","modifies":[],"page-number":54486,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/17/2026007369_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/12_1.pdf#Page82","publication-date":[2026,10,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,11,1],""]],"title-date":[2026,9,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, Chapitre V, relatif à l'aide individuelle à l'intégration, et l'annexe 82 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en vue de sa simplification au bénéfice des usagers et de l'Agence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/17/2026007369/justel"}