{"title-block":{"case-number":"2026-09-11/16","document-number":"2026007266","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'octroi de certificats d'énergie verte et de certificats de cogénération pendant des périodes à prix d'électricité négatifs","modifies":[],"page-number":53269,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/10/07_1.pdf#Page51","publication-date":[2026,10,7],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2026,9,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'octroi de certificats d'énergie verte et de certificats de cogénération pendant des périodes à prix d'électricité négatifs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/11/2026007266/justel"}