{"title-block":{"case-number":"2026-09-24/06","document-number":"2026007081","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement","modifies":["2023047551"],"page-number":52449,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/24/2026007081_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/30_1.pdf#Page117","publication-date":[2026,9,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2025,2,13],""]],"title-date":[2026,9,24],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/24/2026007081/justel"}