{"title-block":{"case-number":"2026-09-04/18","document-number":"2026007055","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximal et le nombre minimal de candidats pouvant et devant être admis à la formation pour certains titres professionnels particuliers pour l'année 2029","modifies":[],"page-number":53266,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/10/07_1.pdf#Page48","publication-date":[2026,10,7],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2026,9,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximal et le nombre minimal de candidats pouvant et devant être admis à la formation pour certains titres professionnels particuliers pour l'année 2029"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/04/2026007055/justel"}