{"title-block":{"case-number":"2026-09-04/15","document-number":"2026007053","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 79/1 et 79/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne la radiation du passeport comme donnée à fournir et la détermination de conditions supplémentaires pour les secteurs à risque","modifies":["2018015432"],"page-number":53131,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/10/06_1.pdf#Page109","publication-date":[2026,10,6],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2026,9,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 79/1 et 79/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne la radiation du passeport comme donnée à fournir et la détermination de conditions supplémentaires pour les secteurs à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/04/2026007053/justel"}