{"title-block":{"case-number":"2026-09-04/14","document-number":"2026007004","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réforme de la répartition des compétences en matière de projets flamands et provinciaux","modifies":["2015035251"],"page-number":52605,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/04/2026007004_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/01_1.pdf#Page55","publication-date":[2026,10,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,11,3],""]],"title-date":[2026,9,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réforme de la répartition des compétences en matière de projets flamands et provinciaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/04/2026007004/justel"}