{"title-block":{"case-number":"2026-09-10/10","document-number":"2026006992","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique, l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles","modifies":["2016011165","2016011163","2016011164"],"page-number":52917,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/10/2026006992_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/05_1.pdf#Page23","publication-date":[2026,10,5],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2026,10,6],""]],"title-date":[2026,9,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique, l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/10/2026006992/justel"}