{"title-block":{"case-number":"2026-09-11/11","document-number":"2026006932","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française","modifies":[],"page-number":52769,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/11/2026006932_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/02_1.pdf#Page45","publication-date":[2026,10,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,8,24],""]],"title-date":[2026,9,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/11/2026006932/justel"}