{"title-block":{"case-number":"2026-09-11/06","document-number":"2026006930","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française","modifies":[],"page-number":52402,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/11/2026006930_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/30_1.pdf#Page70","publication-date":[2026,9,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,8,24],""]],"title-date":[2026,9,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/11/2026006930/justel"}