{"title-block":{"case-number":"2026-09-11/05","document-number":"2026006929","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)","modifies":[],"page-number":52400,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/11/2026006929_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/30_1.pdf#Page68","publication-date":[2026,9,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,8,24],""]],"title-date":[2026,9,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/11/2026006929/justel"}