{"title-block":{"case-number":"2026-09-11/08","document-number":"2026006927","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française","modifies":[],"page-number":52614,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/11/2026006927_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/10/01_1.pdf#Page64","publication-date":[2026,10,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,8,24],""]],"title-date":[2026,9,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/11/2026006927/justel"}