{"title-block":{"case-number":"2026-09-04/16","document-number":"2026006914","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" Puits Champlon (ancien) \", \" Nouveau puits de Champlon \", \" Bois de Ramont \" et \" Laneuville au Bois \" sis sur le territoire de la commune de Tenneville. - Extrait","modifies":[],"page-number":52279,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/04/2026006914_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/29_1.pdf#Page135","publication-date":[2026,9,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,10,9],""]],"title-date":[2026,9,4],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés \" Puits Champlon (ancien) \", \" Nouveau puits de Champlon \", \" Bois de Ramont \" et \" Laneuville au Bois \" sis sur le territoire de la commune de Tenneville. - Extrait"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/04/2026006914/justel"}