{"title-block":{"case-number":"2026-09-15/02","document-number":"2026006879","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI- Etablissements pénitentiaires, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique","modifies":["2003009332"],"page-number":51130,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/09/22_1.pdf#Page38","publication-date":[2026,9,22],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[2026,9,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI- Etablissements pénitentiaires, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/15/2026006879/justel"}