{"title-block":{"case-number":"2026-09-08/03","document-number":"2026006776","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal portant la première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par la loi du 28 juin 2026 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle","modifies":[],"page-number":51249,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/08/2026006776_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/23_1.pdf#Page47","publication-date":[2026,9,23],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2026,9,14],""]],"title-date":[2026,9,8],"title-fr":"Arrêté royal portant la première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par la loi du 28 juin 2026 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/08/2026006776/justel"}