{"title-block":{"case-number":"2026-09-08/04","document-number":"2026006774","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":51371,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/08/2026006774_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/24_1.pdf#Page5","publication-date":[2026,9,24],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2026,9,14],""]],"title-date":[2026,9,8],"title-fr":"Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/08/2026006774/justel"}