{"title-block":{"case-number":"2026-08-28/07","document-number":"2026006757","full-title-fr":"28 AOUT 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit","modifies":["2019030658"],"page-number":51278,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/08/28/2026006757_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/23_1.pdf#Page76","publication-date":[2026,9,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,8,28],""]],"title-date":[2026,8,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/08/28/2026006757/justel"}