{"title-block":{"case-number":"2026-08-28/06","document-number":"2026006736","full-title-fr":"28 AOUT 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 (types 3 et 4) sur le site de l'Athénée Royal Yvonne Vieslet dépendant de l'Etablissement d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française de Châtelet","modifies":[],"page-number":51140,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/09/22_1.pdf#Page48","publication-date":[2026,9,22],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[2026,8,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 (types 3 et 4) sur le site de l'Athénée Royal Yvonne Vieslet dépendant de l'Etablissement d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française de Châtelet"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/08/28/2026006736/justel"}