{"title-block":{"case-number":"2026-07-10/27","document-number":"2026006681","full-title-fr":"10 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 relatif aux procédures pour les structures de soins résidentiels et les associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne des mesures en cas de contrôle renforcé dans les structures de soins résidentiels","modifies":["2019042384","2024008145"],"page-number":50763,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/10/2026006681_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/18_1.pdf#Page85","publication-date":[2026,9,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,7,15],""]],"title-date":[2026,7,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 relatif aux procédures pour les structures de soins résidentiels et les associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne des mesures en cas de contrôle renforcé dans les structures de soins résidentiels"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/10/2026006681/justel"}