{"title-block":{"case-number":"2026-09-04/08","document-number":"2026006662","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotage et de conclusion des contrats d'objectifs des écoles en application des articles 1.5.2-1 à 1.5.2-5 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire","modifies":["2018032054"],"page-number":50770,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/04/2026006662_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/18_1.pdf#Page92","publication-date":[2026,9,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,8,24],""]],"title-date":[2026,9,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotage et de conclusion des contrats d'objectifs des écoles en application des articles 1.5.2-1 à 1.5.2-5 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/04/2026006662/justel"}