{"title-block":{"case-number":"2026-07-17/46","document-number":"2026006619","full-title-fr":"17 JUILLET 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'appel à candidatures 2026 pour l'octroi de subventions à l'investissement dans le secteur du tourisme de mémoire autour de la Première Guerre mondiale","modifies":[],"page-number":51993,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/07/17/2026006619_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/28_1.pdf#Page329","publication-date":[2026,9,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,10,8],""]],"title-date":[2026,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'appel à candidatures 2026 pour l'octroi de subventions à l'investissement dans le secteur du tourisme de mémoire autour de la Première Guerre mondiale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/07/17/2026006619/justel"}