{"title-block":{"case-number":"2026-09-03/02","document-number":"2026006564","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté royal déterminant les modalités et le contenu de la formation des membres du personnel de l'Office des étrangers visée à l'article 28/2, alinéa 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":[],"page-number":49323,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/09/03/2026006564_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/09/09_1.pdf#Page7","publication-date":[2026,9,9],"source":"Intérieur","starts":[[[2026,9,19],""]],"title-date":[2026,9,3],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les modalités et le contenu de la formation des membres du personnel de l'Office des étrangers visée à l'article 28/2, alinéa 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/09/03/2026006564/justel"}